A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ... d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans confrontation directe avec l’accusée. L’auteur ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), ... d’instruction du juge français et le rôle des parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes doivent être payées le même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou ... sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées ... Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
... Une expertise hérédobiologique, faite en secret et sans le consentement de l’enfant, n’est pas recevable en ... basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et sans le consentement de l’enfant, à la demande du père, ... Art. 2 I, Art. 1 I GG; §§ 355 II, 372 a, 387 analog ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ... de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex ... Mot-clés: transsexualisme / sexe