ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

... de ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais ... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, ... certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de travail) Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

... en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ... au rang de principe légal. http://www.acas.org.uk/ Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Philippe Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de ... la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la Communauté, faut-il y remédier ? Faut-il ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence française ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le ... en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages ... et ADR MBDE La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la concurrence. En l'occurrence, la clause ... distribution automobile. Cet arrêt fait ainsi entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. ... reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays ... le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome ...