Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
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... loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme ... en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier Le Race Relations Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection ... Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
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... au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la ... la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
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... violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité ... dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières mesures prises pour coordonner les ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... étranger assimilé comme tel doit être contrôlé par une décision de conformité à la Loi Fondamentale afin ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... La préparation de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux