Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de définition légale du contrat de travail, c'est à la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des ... d'autres. Mais l'étude des éléments retenus par la jurisprudence révèle en fait un rôle tout aussi crucial ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une ... consequences? La Convention de Rome a suscite que peu de jurisprudence, les premieres decisions judiciaires rendues en ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Exemple parmi d'autres, le 9 juin 2011, la Cour d'Appel de Versailles a reconnu comme accident du ... pour cause exclusive l’exécution de ce travail." Une jurisprudence antérieure du même Tribunal Catalan en date ... ses jours, comme des problèmes financiers ou familiaux (jurisprudence du Tribunal Supérieur de Justice ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de prison d’Irek Murtazin le 15 janvier 2010, par la cour suprême du Tatarstan, pour avoir posté sur le site ... de répression pénale, décrit par le président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie Lebedev, dans son ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... de “secret de fabrique” sans en définir le terme. La jurisprudence a donc dû l'expliquer. La Cour de cassation y inclut “tout procède de fabrication, ... par les règles pénales sur le vol (mais, dans ce cas, la jurisprudence exige un support matériel à ce “vol ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... (AGG, BGBl. I S. 1897). Alors même que la jurisprudence de la CJCE par l'application de la directive ... jusqu'à l'entrée en vigueur de l'AGG. Un arrêt de la Cour fédérale du travail en date du 3 avril 2007 (BAG, ... ne se limitait pas au « lourd handicap ». La jurisprudence de la CJCE a étendu les effets de la directive ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de refuser une commission rogatoire. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 septembre 2003 s’est ... BESSO opposant les Etats-Unis à l’Europe. En effet, la Cour d’appel rappelle les déclarations effectuées par le ... d’une liste limitative de documents, l’arrêt de la Cour d’appel semble rejoindre l’arrêt américain ...
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... a également été étendue aux codes-source par la Cour de Cassation qui rappelle que «sont protégés par le ... créative d'un auteur humain». Se conformant à la jurisprudence de la Cour Suprême, il a ainsi refusé l'enregistrement d'une ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... puisque la loi sur les accords collectifs ainsi que la jurisprudence ont limité l'objet des accords aux ... parfois sur le domaine des accords collectifs, sans que la jurisprudence ne le condamne clairement. Les accords ... de faveur. Cette évolution, plus ou moins admise par la jurisprudence , correspond à une certaine crise de la ... Mot-clés: négociation collective