Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le modèle. L'Allemagne a en effet tenu compte de sa jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la ... Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la Cour de cassation. ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
... L’auteur met en avant le changement de position de la Cour de cassation concernant l'obligation faite au salarié ... de ses attributions. Le courant dominant en doctrine et en jurisprudence estimait que la « déqualification » ... constitue déjà un dommage en soi. Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de la preuve du ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela traduit donc la ... du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve ... MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel ... et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 ... par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à ... professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve son pendant ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail