A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de ... et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... au regard de l’OMC. Cet article rompt avec la « clause d’antériorité », qui, sous le régime du GATT de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La Cour réaffirme que la doctrine de ... Arbitrage et ADR MBDE L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal ... des différends en général, et de validité de la clause compromissoire en particulier, et de comparer les ...A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ... Mot-clés: Constitution
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, ... Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont l’avantage d’être exhaustives et ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI