A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la Constitution ou le droit constitutionnel d’autres ...
Mot-clés: PGD / Allemagne

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... comme l’a soulevé le Comité des droits de l’Homme dans un rapport en 2001. Nous proposons donc d’étudier ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a continué a appliquer ...
Mot-clés: Terrorisme

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs ...