A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of ... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe ... Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ... MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la ... de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la ... européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base ... des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade ...

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

addm1n Article : Immer wieder Bananen : der Status des GATT/WTO-Systems im Gemeinschaftsrecht. Zur Lage nach dem Beschluss des WTO-Streitbeilegungsgremiums über die ... Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est ... entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... à lui appliquer, présenta de nouveaux éléments de preuves dont Gray connaissait l’existence, mais ignorait la ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...