... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences
des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si
les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont ... de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite
des objectifs qui lui sont propres. Rapports droit interne et ...
... directement en droit national, vise à une harmonisation
des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que
les différentes phases du procès arbitral. Ces ... la loi du 1.1.1998. La plupart
des décisions rendues par
les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de ...
addm1n Mots clefs : Détournement
des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... Cette jurisprudence traite de la confidentialité
des données de l’entreprise : en l’espèce un salarié ne peut diffuser le code d’accès à
des données confidentielles à l’extérieur de ...
... défaut » se mesure à l’aune de la compétence
des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... dans un contexte où, comme il le démontre,
les jurys populaires ont tendance, même dans
les pays de Common Law, à disparaître. La virulence
des ...
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). ... de l’expertise dans le procès, aussi bien que
les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ... « scientificité » de l’expertise. A l’heure où
les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de ...
... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême
des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. ... sans violer le sixième amendement. La Cour suprême
des Etats-Unis a déclaré, contrairement à la jurisprudence ...
... preuve, à savoir, la valeur probatoire de la preuve et
les conséquences néfastes que son admission peut ... que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer
des confusions, tromper le jury, l’influencer de manière injuste, allonger
les délais. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...
... état de la jurisprudence récente sur la recevabilité
des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection
des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...
... (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication
des caméras de surveillance et du recours accru à la ... de la preuve, l’encadrement juridique de l’utilisation
des photos et
des enregistrements doit être repensé. L’auteur propose ...
... V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung
des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" ... problématique actuelle de l’enregistrement audiovisuel
des témoins qui ne peuvent être présents à l’audience, ... et l’alternative que cela représente face à un refus
des autorités de laisser un témoin faire sa déposition. ...
