... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu
des propos de l’accusé à son insu, grâce à un ... mais très respectueuse
des intérêts en jeu, pose
par extension la question du bien-fondé de l’utilisation ... fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 -
par Bénédicte DOUBLIEZ ...
... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu
par la Cour européenne
des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... à l’absence de violation de la Convention bien que
les droits de la défense aient été fortement restreints ...
... with Disabilities Act permet de lutter contre
les discriminations auxquelles sont confrontés
les personnes ... être intéressant de comparer ce système de protection
des handicapés à son équivalent français. Droit et ... (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101)
par Claire Génot ...
... pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une
comparaison du traitement
par les juridictions françaises et américaines
des demandes ...
... le but déjà établi en 75. Ces lois rendent illégales
les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à
des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni
par Amandine Dias ...
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre
des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus
par l'employeur de fournir à son employé
des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33
par Anne-Laure Renoux ...
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination
par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la
comparaison avec
les différentes directives communautaires en matière de ...
... Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre
les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, SDA, ... l’avancée du Royaume-Uni, en matière de lutte contre
les discriminations que rencontrent
les handicapés,
par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ...
... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre
des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu
par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... et à la France. Il serait intéressant d'observer
les différents jugements
des tribunaux français et ...
... Cette décision fait application de la loi sur
les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette ... La décision illustre le large champ d’application
des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et ... Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005)
par Virginia Drai ...