Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
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... évolution est très intéressante puisqu’elle obéit aux exigences de la gouvernance d’entreprise, celle-ci ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Charte éthique de ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
... ainsi la réponse tardive de la législation allemande aux recommandations de la Commission européenne. ... la loi du 17 janvier 2002,dite de modernisation sociale. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
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Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’investir. De même, ce texte s’adresse uniquement aux investisseurs étrangers, ce qui laisse penser qu’il y ... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ... en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressantes à signaler, est celle qui accorde aux autorités régionales la possibilité d’adapter les ... la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les investissements ...