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Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénal MBDE Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG ...
Mot-clés: Belgique Extradition Décision-cadre Question préjudicielle Troisième pilier Loi de transposition Mandat d’arrêt européen

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG ...
Mot-clés: CJCE Cour de justice des communautés européennes Décision-cadre Commission Conseil Premier pilier Troisième pilier Compétence

Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux ...
Mot-clés: décision-cadre - mandat d’arrêt européen - rapport - évaluation -Etats membres - extradition - transposition

Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäschen Union

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de transposition » de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen. Elle a été ...
Mot-clés: Umsetzung - Rahmenbeschluss - Europäischer Haftbefehl - Europäisches haftbefehlsgesetz - IRG (Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen) - Mitgliedstaat - Auslieferung - deutsche Staat

Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du droit pénal MBDE Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux ...
Mot-clés: : mandat d’arrêt européen - décision-cadre - extradition - principe de reconnaissance mutuelle - Etats membres - droits fondamentaux - double incrimination - infraction - droit national

L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... MBDE L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux ...
Mot-clés: MAE – Reconnaissance mutuelle – Double incrimination – Triple incrimination – Condamnation – Transposition – Loi n°69-2005 – Crimes

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... un arrêt qui a été rendu par la Chambre des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une situation ...
Mot-clés: prêt / hypothèque / Contrats en matière bancaire et financière / banque

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006) ...
Mot-clés: système de garantie des dépôts / Régulation institutionnelle / Protection des consommateurs / FSMA. / directive européenne

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET ...
Mot-clés: prestation caractéristique / Mise en oeuvre Convention de Rome article4.2 / lieu du paiement de la chose. / interprétation