Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat actuel ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut expliquer ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... une position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du Bundesgerichtshof en ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ... nécessairement donner leur accord pour une comparaison des voix. En l’espèce, la Cour renvoie l’affaire, car ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... Cour constitutionnelle demande donc que les textes actuels des codes soient actualisés pour qu’ils respectent ces ... transposition de la décision » ( Gesetz zur Umsetzung des Urteils ). Cette loi du 24 juin 2005 a eu pour objet la ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... SDA, 1975) et raciales (Race Relations Act, 1976). L’auteur souligne l’avancée du Royaume-Uni, en matière de ... en charge de l’exécution de la loi conduisent l’auteur à critiquer cette loi. Référence : Modern Law ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce droit en raison ... par les juges national et communautaire de ses nouveaux droits mais surtout de leurs natures. Référence : ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire