... question de l’universalité de cet instrument au regard
des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets
sur la vie
des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ...
Philippe Guez En matière de reconnaissance
des décisions étrangères, l’autorité judiciaire ... lorsqu’en Italie il n’existe pas, dans l’immédiat,
des biens du débiteur à soumettre a exécution forcée. ... de reconnaissance, privé de leurs intérêts. Principe
des articles 64 et 67 Loi 218/95: reconnaissance automatique. ...
... Suprême a posé le principe selon lequel dans la plupart
des procès civils, la partie doit convaincre par ... c'est-à-dire lorsque chaque partie possède
des preuves également convaincantes, l’affaire doit alors ... de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême
des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 ...
... clairement établie au principe de l’irrecevabilité
des hearsays . En effet, la Cour Suprême a estimé que de ... lesdites déclarations montre que celles-ci contiennent
des garanties particulières de sincérité et de fiabilité. ... de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême
des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par ...
... réelle de postuler mais seulement dans le but de toucher
des dommages-intérêts pour discrimination fondée
sur le sexe a été qualifié de « 611 a-Hopping » ... désormais de voir si la nouvelle loi offrira en pratique
des solutions adaptées contre ces plaintes abusives. Lien ...
addm1n La loi générale
sur l’égalité de traitement fait écho à la loi ... du poste libre de toutes discriminations. Si elles ont
des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces ... - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale
sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le ...
addm1n Le « background check », enquête préalable
sur les antécédents du futur salarié est une pratique se ... 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée
sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check
des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...
... Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à
propos des vexations
sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher. ...
... dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou
des dommages psychiques qui pourraient en résulter. La ... qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point
des critères prenant en compte toutes les situations particulières
des salariés. Elle a néanmoins ici développé 16 points ...
... objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et
des termes et conditions du contrat de travail pour les ... Son intérêt est qu’elle élargit la protection
des salariés et clarifie certaines dispositions de la loi ... l’étendue du droit pour l’employeur de licencier
des salariés en raison d’un transfert d’entreprise. Elle ...
