A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne ... Mot-clés: Royaume-Uni
A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et ... Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de ... à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... à la fois le projet de loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions ... d’un étranger assimilé comme tel doit être contrôlé par une décision de conformité à la Loi Fondamentale afin ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour lesquelles la ... La transparence du processus décisionel est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle ... effectué en amont, il ne pourra jamais être rattrapé par les mesures de transpositions nationales une fois la ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie des droits fondamentaux, et interdisant normalement l’extradition des nationaux (Auslieferungsverbot Deutscher ... législateur aurait pu trouver une solution plus soigneuse des droits fondamentaux tout en respectant la loi cadre. ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... L’auteur apprécie le saut qualitatif quant au passage des expressions « pays requérant» (ersuchender Staat) à ... pour mettre en avant le principe de reconnaissance des décisions de justice et de coopération entre les ... Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états