A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Trends in US Inbound and Outbound Direct Investment Staff Research Study 29 Office of ... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ouverture du marché américain. Il s’agit ... loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Der innerstaatliche Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en ... de souveraineté de la Fédération à des institutions communautaires en insistant sur la nécessité d’une loi ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 mais utilisée deux fois ... effet. La comparaison permettrait d’établir les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la ... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, ... de l’espèce il convient de répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act ... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international