ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
addm1n L’AGG, loi de transposition du droit européen, interdit à un employeur de discriminer les ... refuser d’employer un musulman? La comparaison du droit allemand et du droit français en la matière est intéressante, notamment ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. ... à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait pas sans ... alors que la procédure de licenciement collectif en droit français semble être acquise. Source : Décision ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre ... les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le droit américain a évolué vers un droit du licenciement très flexible pour aujourd’hui ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... syndicale et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre ... les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme constitutionnel) et le droit de grève « à l’anglaise » interprété de ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à s’étendre ... a été accordée. Au-delà du problème de droit international privé, il faut bien comprendre que la ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du board of immigration américain ...