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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
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... naitre relativement à ce ou à ces contrats ». En droit italien, la clause compromissoire fait également ... est matérialisé par la cession de créance. En droit français la cession de créance est définie à ... question diffère selon que la situation est régie par le droit français ou le droit italien. Il convient alors dans ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la nullité, sanction ... ( Jacques Moury , Les nullités « en cascade » en droit des sociétés, Revue des Sociétés , 2013, p.599). ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria ... choses à leurs envier ? Ces « principes et règles de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire » (Définition du droit non-étatique tel qu’énoncée dans la Proposition de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres