ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... la survenance du dommage. (II) Ceci vaut également dans les cas où la faute de la victime se limite à omettre ... que la victime commet une faute si elle ne prend pas les mesures normalement nécessaires à la réduction de son ... permettra de mieux évaluer la position du droit allemand. Les fondements du principe du partage de responsabilité ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Kris Kelvin y est envoyé en renforts pour constater les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois ... de la science-fiction au demeure aujourd’hui rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci de ... fantastiques à l’infini. Au cinéma, ce sont les dispositifs technologiques et effets spéciaux réalisés ...

ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

... juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il y a ... concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans ...

A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des ... mondiale du commerce comporte plusieurs annexes contenant les accords de l'OMC. L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, ... considèrent que cette pratique est abusive, alors que d’autres la considèrent au contraire comme un bon moyen ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Sophie Robin-olivier Cette loi, de même que les précédentes, marque la faiblesse de la protection des ... étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la matière, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs étrangers et ceux au ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les peintres figuratifs , devaient sans cesse justifier leur ... être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de peindre sont contemporains. ...

Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011

... similitude que présentaient ces affaires.6 En l'espèce, les requérants sont des personnes transgenres alléguant que ... de la mention de sexe sur leur acte de naissance par les autorités françaises au motif que, pour justifier d'une ... emporte violation de l'art. 8 de la convention.7 Les conditions d'accès à la modification de la mention de ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

... et de la doctrine, ont été élaborés depuis l’arrêt, les plus notables étant la « Proposition de loi visant à ... des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les Verts) [3] , celle des députés Ansgar Heveling (Union ... la proposition n’en est toutefois qu’une parmi d’autres au sein d’un Bundestag très partagé entre ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

... tant qu’étudiante en histoire de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant ... courte et intense. Mes sens s’affinent, comme si, dans les quelques années qui me restent, il me fallait tout, tout ... et de la couleur, elle apprend à observer la nature et les paysages. Au centre de leur couple il y a aussi la petite ...