Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
... du Gramm-Leach-Bliley Act de 1999: la Cour a décidé que les données personnelles des clients des banques (noms, ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. L’expansion ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
... de définir le champ de cette obligation et d’envisager les conséquences juridiques du non respect de cette ...Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs financier, bancaire et d’assurance. Source: ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... légal et pas simplement moral de confidentialité sur les informations concernant son client. Le secret bancaire ...Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y ... Mot-clés: subordination / contrat de travail