Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

... occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ... de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

... Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité britannique qui a subi une opération pour changer de sexe et ... of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère ... des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ... Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a ... du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de ... la preuve judiciaire MBDE Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART ...