A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France l’a reconnu en 81) mais contraignante pour toutes les parties à la Convention. Certaines conditions de ... faut également engager le recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) Rapports droit ... des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
... plc v Martin and another est un arrêt qui a été rendu par la Chambre des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt ... des demandes de prêts. Ces prêts ont été sécurisés par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux actionnaires, ainsi que par une hypothèque portant sur le bien litigieux, bien ...A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 5 mai 1949 afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont patrimoine commun des Etats membres et ... A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435
... to Financial Privacy Act. En effet, dans cette décision, les juges avaient conclu qu’il n’existait pas de droit à ... confidentialité des informations personnelles détenues par un établissement financier. Il serait intéressant ... d’étudier le clivage avant/après cette décision et les raisons qui ont poussé à un tel changement de point de ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... bancaire américain en ce qu’elle autorise désormais les banques à proposer à leurs clients des services ... confidentielles des clients lors de leur transfert entre les différentes filiales des banques (correspondant à leurs ... nouvelles activités). Ces informations sont protégées par la loi avec certaines exceptions (Titre V de la loi). ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les grandes institutions du système étranger. Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont ... bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour ... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse ... et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...
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