ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

... de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a ... MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le ... MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

... et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle ... of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

... de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume ... Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

... empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié ... v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

... sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du fait de leur participation ... v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

... départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le ... Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

... l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme ... or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

... du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ... Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET ...

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

... 1976 relative à l’égalité de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ... A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET ...