Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... propose différents tarifs, dont les forfaits tribus sont les plus intéressants. En effet, ils mettent à votre ... Mot-clés:
La définition de la grève
... et Soc. 28/06/1951). Prestation et contre-prestation sont inexistantes: le contrat de travail est bel et bien ... peuvent pas faire partie du contenu d'un accord collectif sont illégales (Arbeitsrecht, Gitter et Michalski, édition ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... rapports familiaux et sociaux entretenus par l’enfant sont autant d’indices révélateurs de la véritable ... Etats membres. A ce jour les juridictions italiennes ne se sont pas prononcées suite à cette décision communautaire. ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les groupes potentiellement victimes de génocide sont au nombre de 4 selon la Convention de ’48 : ... encourue calculée en années ; ainsi deux groupes sont distingués. Le premier, « atti diretti a cagionare ...
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ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... les notions des différents États membres, même si elles sont désignées par le même terme, n’ont rien à voir les ... laquelle les oppositions au cadre commun de référence ne sont pas plus répandues est que la Commission dissimule la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... essentielle de cet arrêt est de déterminer quelles sont les conditions que pose la Cour de Justice de l’Union ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... de feu leur chienne Pasto. Le souvenir et le deuil y sont abordés avec légèreté et douceur, arrachant de ci, ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2201/2003 et qui prévoit que les tribunaux anglais sont compétents pour connaître des affaires de divorce ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elles ne peuvent être qualifiées d'actes de gestion : sont-elles pour autant encore des actes de puissance ... (cf. supra) de dire que les violations du jus cogens sont exclus des acta jure imperii en vertu de la Convention ...