ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... le dernier en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant ...
Mot-clés:

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... français et en droit allemand un élément fondamental du statut de l’agent commercial (Mégnin, Le contrat ...
Mot-clés:

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... récent, il a été élaboré à l’échelle nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, ...
Mot-clés:

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... a fallu attendre l'expansion politique et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913) ...

Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a rejeté l’appel, considérant que l’Allemagne ...