A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The Human Rights act http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts1998/19980042.htm Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des ... international des droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au ...
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le ...
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
Philippe Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de ... la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la Communauté, faut-il y remédier ? Faut-il ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence française ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le ... en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages ...Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – nombreuses –, de la solution mise ne place ... auprès du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence des ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt ... pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment ... Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004. Après les attentats de Madrid de mars 2004, la police espagnole a ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la ... particulièrement strict (« strict scrutiny »). Les discriminations sexuelles sont de niveau inférieur, ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution