Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... Un acteur de nationalité roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un ... les inégalités salariales entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie ... nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay ... Mot-clés: sexe / rémunération
A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est ... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... l'encontre d'un salarié après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation ... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait ... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, la langue. Cette liste ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ... 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur ... 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire