A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes ... Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une ... en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Cette décision, considérée comme ... sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Cet arrêt m’a paru intéressant car ... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a ... de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier L'ouvrage de Nina Engler intitulé ... II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne. Il met ... CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit ... et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit ... Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de ... qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans ... 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral ... die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves sur le fondement de leur seule publication, parfois ... utiliser, ces parties puissent décider de s’accorder sur les preuves électroniques qu’elles vont sélectionner. ... lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

... moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)   Quelques mots sur l’auteur  Eckhart Tolle est un écrivain et ... le titre, “le pouvoir du moment présent”. Il entend par là que le passé n’est plus, et que le futur n’est ... style de l'œuvre est assez particulier, il se construit sur la forme d’un échange de questions et de réponses. Il ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... En effet, la mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le ... revanche, les cours cherchent maintenant à se décharger par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours ...