Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière

Sophie Robin-olivier Différentes associations ont dénoncé ... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection ... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ... femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de ...

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Cet article de doctrine permet ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier L’arrêt Johnson v. Transportation ... et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la discrimination ... Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Le Section 1 du 14ème amendement de la ... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Le titre VII du Civil Rights Act ... sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ...

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Cette décision récente (15 novembre ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P ... Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Après le Sex Discrimination Act (1975) ... Ces lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, ... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... d’un témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit ... en s’excusant à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER ...