ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs ... Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 66 La. L. Rev. 1111 Date :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, ... intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son ... Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... Cependant, en l’espèce la Cour effectue un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé ... - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... Malcom SARGEANT The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à ... A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en oeuvre certaines dispositions de la Convention de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les ... fédéral d’appliquer les restrictions prévues par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit ... de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... des investissements étrangers à Cuba misent en place par la loi Helms-Burton, la réaction de la communauté ... internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ou prises de contrôle d’une entreprise américaine par une entreprise étrangère si celui-ci estime que la ... loi a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en ... à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger. Le problème réside ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit ... qu’une autorisation préalable doit être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... U.S. International Trade Commission Publication 3870 july 2006 ( ... en matière d’investissement de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par ...