Les droits de l’homme du XXIe siècle
... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et judiciaires de ces libertés. La surexploitation sur laquelle a été construite la révolution industrielle a ... de travail humain comme facteur de création de richesse. Sur ce point, le problème est que, bien que la richesse ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Adoptée le 4 novembre 1950 ... écrit. Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire ... Fraisse en 2000. Enfin, la supériorité du traité sur les lois est assurée par les juges judiciaires et ...
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ... [10] . En même temps, elle serait révélatrice d’une discrimination en fonction du lieu de naissance de ... en faisant découler des conséquences différentes sur le plan de la reconnaissance des effets de l’adoption. ...L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... loi introduisent la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. ... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
addm1n La loi sur l’entraide internationale en matière pénale ... l’exécution d’une décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ d’application a été ... en 2004, puis en 2006 (cf. § 78 s. IRG). La loi sur l’entraide internationale en matière pénale dans sa ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ... d’un système de protection des droits de l’homme sur le continent américain. Il fonctionne sur le même modèle que la CEDH avant l’entrée en vigueur ...
Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue ... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ... ainsi que la naissance de services bancaire et financier sur internet. Source : Arora, Contractual and tortious ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... devoir légal et pas simplement moral de confidentialité sur les informations concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la ... financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est ... l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010) ...ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... propriété intellectuelle, etc. International commercial law, Source Materials, selected by Willem J.H. Wiggers, Kluwer law International (2001) Coopération judiciaire ... et européenne MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...