ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale ...
Mot-clés:
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... Conference of the United States a proposé une série d’amendement en 2004. Ces derniers ont été adoptés en 2006. ... sanctions judiciaires lorsqu’une partie ne peut fournir des preuves électroniques en raison de leur perte liée à ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
La remise facilitée ?
... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de ... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
... tout en soulevant la question du refus de l’extradition des nationaux. Le refus des juges d’extrader leurs compatriotes, risque de mettre ...Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le Mandat d’arrêt européen (MAE). Il traite ... De plus les différences d’interprétation des 32 délits listés dans la décision cadre devraient ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... notamment aux normes relatives à la protection des droits de l’homme, à la coutume internationale, ... et pourrons les comparer avec d’autres instruments ayant des dispositions similaires Internationalisation du droit ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner