DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs sociaux relatifs à un fort niveau d’emploi ... Mot-clés:
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
... du principe de stabilité de l’emploi reconnu par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pays étranger ou un tribunal arbitral. Ce principe issu des pays de Common law est inexistant dans les juridictions ...
ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non conveniens ». Cette jurisprudence de la Cour d’appel est particulièrement importante puisqu’elle ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant résulter du ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la doctrine ...
ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international qui se déroulait à Londres, son mandat à des lieux différents, mais a décidé que dans telle ...