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Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR ...
Mot-clés: race / emploi

Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution espagnole car il mettait en danger ...
Mot-clés: immigration irrégulière / immigration / Espagne / Constitution

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... XII ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et sans le ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / consentement / ADN

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... les informations obtenues d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, à ...
Mot-clés: Procès pénal / Loyauté / Instruction / Allemagne

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ...
Mot-clés: Recevabilité / Procès pénal / Allemagne

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield ...
Mot-clés: Royaume-Uni / orientation sexuelle / harcèlement sexuel

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or ...
Mot-clés: handicap / emploi

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial ...
Mot-clés: interprétation judiciaire / droit communautaire / directives