Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de ... d'Emmanuel Macron lors de la présentation de la loi sur l'influence commerciale, 9 juin 2023). En effet depuis le ... et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est en vigueur. Outre-Rhin, le ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... américaines compétentes ont commencé à se pencher sur la question, mettant en lumière une certaine convergence ... la vie privée ne figure pas expressément au texte de la Constitution américaine, tout du moins pas au même titre ... ou le gouvernement dans la recherche de preuves) et le IXe Amendement, qui fait partie de la Bill of Rights , garantit ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ... que le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 ... principe de « due process of law » consacré par le 5e Amendement. La loi s’expose ainsi à partir de juin 2010 au ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, ... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ... sont égaux à ses yeux ». De même le Préambule de la Constitution de 1946 dans son alinéa 1er dispose que ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la ... spatial. L’UE n’est pas membre de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. Selon l’article 51 de la charte ...
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Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... un gestionnaire de site Internet qui avait inséré sur son site le module social « J’aime » de Facebook, avait collecté des données à caractère personnel des visiteurs de son ... est alors en jeu. La société-mère est située aux Etats-Unis, le siège européen est situé à Dublin en ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats ... posait déjà le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi que celui de la responsabilité ... de moins de 18 ans au moment des faits est contraire à la Constitution. Toutefois, les USA font partie des rares pays ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur les compétences ... part, avec la question du respect de la souveraineté des Etats à travers le problème des injonctions « anti-suit ...