Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... que la transposition anglaise semble conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... raciale, discrimination directe ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... directe ou indirecte, d'orientation sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... discrimination, notamment au Royaume-Uni. http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/amsterdam.html Droit et ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... et des hommes aux mandats et fonctions électives. http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... abstrait et non technique. Selon l’article L611-10 2 du CPI, fortement inspiré de la Convention de Munich, « Sont ... States Code (U.S.C), partie II, chapitre 10, §101. - www.Westlaw.com - www.aippi.org - Ebay Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... pas dans les deux premières circonstances Lien : http://www.senato.it/parlam/leggi/01003lc.htm Droit du travail MBDE ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (COM [2009] 154 final) . Sites internet : http :// www . hcch . net http :// www . ipex . eu / ipex / cms / home / Documents / dossier _ COD 20090157/ pid /47538 http :// www . diplomatie . gouv . fr Coopération judiciaire ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois