Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... française et britannique diffèrent-elles ? http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... que la transposition anglaise semble conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... raciale, discrimination directe ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... directe ou indirecte, d'orientation sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... discrimination, notamment au Royaume-Uni. http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/amsterdam.html Droit et ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire