Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... française et britannique diffèrent-elles ? http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et discriminations ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... de l’association Jueces para la Democracia  : http://www.youtube.com/watch?v=PwOGzqXgFjA -        Juan M. ...   -          Jueces para la Democracia : http://www.juecesdemocracia.es/index.asp   [1] Président du ... de Protección de Seguridad Ciudadana, LPSC [3] http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... Pour le droit américain: http://en.wikipedia.org/wiki/First_Amendment_to_the_United_States_Consti... ... http://www.rsf.org/La-liberte-de-la-presse-a-l.html ... http://www.rfi.fr/actufr/articles/067/article_37343.asp ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... y Gomez Luis, edition Academicas, 2005 Sites internets: www.zombiemedia.org; (zombie = zone ouverte de mobilisation pour briser les injustices et les exclusions) ; www.laws.justice.gc.ca; www.canada-justice.net; ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires ... pour la prévention de la torture http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/ Site du Haut Commissariat aux Droits ... Site du Joint Committee on Human Rights http://www.icrc.org/fre Site du Comité International de la Croix-Rouge ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... l’intention préjudiciable de Grokster et Streamcast. www.juriscom.net - Fred Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. www.eff.org/IP/P2P/p2p_copyright_wp.php - Olivier Hugot, MGM v. ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... diplomatique , 3 novembre 2011, disponible sur http://www.dalloz-actualite.fr   Textes officiels :  Convention ... 2007, disponible au lien suivant https://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf Jurisprudence : ... Recueil 2012, p. 99, par. 66, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf Cour Européenne ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 - http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l 'Homme/execution/ - http://www.valhalla.fr/index.php/2005/03/10/arret-kress-c-france/ - ... - http://www.lexinter.net/UE/convention_europeenne_des_droits_de_l ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... de réfugié dans les Etats membres » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 ... quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - Goodwin-Gill and MacAdam, ...