A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... institutant l'Organisation Mondiale du Commerce ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/18-trims.pdf ) Signé le 15 avril ...
La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... les parties concernées n'y ont pas consenti. http://www.projectposner.org/case/2005/395F3d773/ Arbitrage et ADR MBDE La ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... la législation française. Lien vers la loi : http://www.eoc.org.uk/PDF/sda.pdf Droit et discriminations MBDE Au sujet du ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... pas une différence de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... par l’organisation Women and Equality Unit ( http://www.womenandequalityunit.gov.uk/ ). Il tente d’illustrer la ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... au service public. http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-228833 Droit et ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive