Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ... 2018, disponible à l’adresse suivante: http://www.bhb.org/themen/recht/artikel/bundeskabinett-beschliesst-geset... ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... http://www.fatf-gafi.org/fr/aproposdugafi/ ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [30] http://www.fatf-gafi.org/fr/aproposdugafi/ [31] Décision-cadre du Conseil du 13 ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... pour les tribunaux pénaux internationaux : http://unmict.org/enforcement-of-sentences_fr.html ). Le système retenu ... Instruments internationaux Statut TPIY http://www.tpiy.org/x/file/Legal%20Library/Statute/statute_sept09_fr.pdf ... du CICR derrière les barreaux, A. Aeschlimann http://www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc_857_aeschelimann.pdf   ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... argentine, article 75§22 http://www.constitution.org/cons/argentin.htm   - Constitution bolivienne, article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... les 1, 2 et 3 mars 2016. [40]         [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] ... [14] http://www.rajf.org/article.php3?id_article=38 [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195?OpenDocument Convention (I) de Genève ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ... http://www.aspfondatrice.org/directives-anticipees-personne-de-confiance... ... http://www.ieb-eib.org/fr/pdf/fiche_didactique-20160421-fin-de-vie-sente... ... http://www.ieb-eib.org/fr/document/fin-de-vie-sentendre-sur-les-mots-451... ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... de mieux en mieux pris en compte par Bercy - LinuxFr.org ». Consulté le 5 mai 2019. https://linuxfr.org/news/les-logiciels-libres-de-caisse-de-mieux-en-mieu... . ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... violation du Droit International Humanitaire (ci-après DIH) d’obtenir à titre individuel et pas au nom d’un ... en ligne le 23 février 2006. URL : http://conflits.revues.org/index1930.html ).    Les victimes ont donc plus de ... en ligne le 23 février 2006. URL : http://conflits.revues.org/index1930.html .   -Kleffner J.K., Zegveld L., ...