A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... Le destinataire peut également entreprendre certaines actions (par exemple refuser d’autres offres) et engager ...
Mot-clés:

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... visée par ces rétorsions croisées, à engager des actions en indemnité contre l'UE sur le double fondement de ...
Mot-clés:

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... actuelle de l’opinion publique et les possibilités d’actions des Etats par le droit international et les droits ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cohérent celui-ci devait se réaliser à travers trois actions : la création d’un cadre commun de référence ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... désignation d’un arbitre. Sont ainsi exclues toutes les actions portées devant les juridictions étatiques et ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un potentiel ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un bien à des étrangers commencent à faire l'objet d'actions en justice aboutissant à leur condamnation. ...