ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... stratégie de communication des entreprises ?, etc… Lien vers la source : ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des solutions adaptées contre ces plaintes abusives. Lien vers la source : ...

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le cédant. ( JP :Soc. 20 mars 2002, arrêt Maldonado). Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf ...
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ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l'énergie psycho physique qu'ont les jours fériés. Lien : ...
Mot-clés:

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... selon un faisceau d'indices permettant d'affirmer un lien de subordination employeur/salarié. Cependant, en vertu ...
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ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... contentieux relatif à la nature juridique de ce dernier Lien : http://www.parlamento.it/leggi/deleghe/03276dl.htm ...
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ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l’obligation de confiance de l’employeur, le lien causal reste incertain. En France, le salarié peut ...