ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les ... de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les ... jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que vecteur de communication, Internet ne ... 7 Il s’agit de la décision 2 AZR 581/04 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des ...

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. ... la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette ...
Mot-clés: subordination

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne ... ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous ...

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence ... permettant une qualification certaine du contrat de travail, alors le "nomen iuris" c'est à dire la ... 2000 expose que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les ...
Mot-clés:

ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un sentiment de ... et en provoquant une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une ... du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... devraient comme l’Espagne réaliser le « deuxième travail d’harmonisation ». A l’heure où tous les ... système juridique espagnol, élément pertinent dans un travail de comparaison, nous permettra d’étudier le réel ... les exigences imposées par leurs propres pays. Le travail d’amélioration du cadre réglementaire existant ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des ... car perçues comme des mesures d’exclusion du marché du travail (POLI A., LEFRANCOIS C., CARADEC V., « Les ... de traitement et à l’art. L. 1133-2 du Code du travail français). Ne s’étant pas encore complètement ...
Mot-clés: Allemagne / âge

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... révision de l’acquis , le Parlement européen salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide ... chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des chercheurs dépend étroitement de l’objectif ... : un souci de cohérence et de modernisation 1. un travail ambitieux Selon la Commission, la révision de ...
Mot-clés:

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le ... entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail. • Proposition de directive 2008 : elle mettrait ... ou d’orientation sexuelle, en dehors du marché du travail. En droit allemand, la loi AGG (Allgemeines ...