Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe général ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... telles que les relations commerciales, les relations de travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... et l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Kings Overseas, No. 99 CV 10456, 2001 U.S.Dist. S.D.N.Y. March 22, 2001). Bien que la question n’ait pas encore ... au droit d’auteur. Plus que de récompenser le travail créatif d’un individu, le copyright a pour but de ... Kings Overseas, No. 99 CV 10456, 2001 U.S.Dist. S.D.N.Y. March 22, 2001 Une cour du district sud de New York dont la ... Mot-clés:
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et ... : Convention n°169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, du 7 Juin ...