A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°8 Août 2008. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propose de la transposition ...
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... I-9743 (cité: CJCE, « Ospelt ») Interactions droit international et européen MBDE L’accord sur l’Espace ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. En ... suffisamment large. D’imminents professeurs de droit international privé ont proposé une définition de la ...
A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... libertés fondamentales. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du ...
A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est à Washington. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du pacte de San Jose ...
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Karman ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le dernier jugement.) Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 34 de ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 26 mars 1987. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt Sarran ...
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH