Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978 ...ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds” ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des ... des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... de droit européen des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire (principes UNIDROIT, principes ... des contrats tout en excluyant certains usages du commerce international comme la lex mercatoria). La proposition ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du pays d’accueil des investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...