ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... solution. La section Italienne de la Chambre de Commerce International entend donner à tout intéressé la ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réforme en matière de contentieux civil, national et international. L’auteur compare le règlement de Bruxelles ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour juger l’inexécution d’un contrat de vente international et la distribution de produit d’une société ...
ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Texte fondamental en Droit International Italien (pas exclusif). Réunion dans un corps ...
ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exécutait, dans le cadre d’un arbitrage commercial international qui se déroulait à Londres, son mandat à des ...
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE ...Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... circuit selon laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... l'État allemand s'engage à se soumettre à l'arbitrage international, mais également en matière civile, où la ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité