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L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

Soumis le 04/04/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Home/home_node.html - consultée le 10/01/2025 RailML ...
Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Interdiction parti politique / NPD / Cour constitutionnelle allemande - 18 mars 2003 - 2 BvB 1/01


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Entgelttransparenzgesetz / transparence salariale / transparence des rémunérations / égalité salariale entre hommes et femmes / égalité entre hommes et femmes / égalité réelle / discrimination salariale

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143   Jurisprudences : ...
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / Rosalind Williams Lecraft / Profilage ethnique / Contrôle au faciès / Comité des droits de l'Homme

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

Soumis le 16/04/2013 par Kate Jarrard dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Intellectuelle, 30 mai 2012 ( http://m2bde.u-paris10.fr/node/2390 ). GORMAN DANIELLE E., “Protecting Single Color ...
Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence