Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
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... Intellectuelle, 30 mai 2012 ( http://m2bde.u-paris10.fr/node/2390 ). GORMAN DANIELLE E., “Protecting Single Color ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence