A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... district of columbia circui No. 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention relating to the Status of Refugees Adopted on 28 July 1951 by the United Nations Conference of ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il admet que cet article va plus loin que l’article 27 de la Convention de Vienne en ce qu’il interdit non ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la ... Mot-clés: Constitution
Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
... se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge