Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? Référence : “Neue Juristische ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... nouvelles exigences internationales. Or, il semble qu’elle serait un facteur de discrimination à l'encontre des ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... une opération pour changer de sexe et devenir une femme. Elle réclame ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. Elle impose à l’interlocuteur l’obligation de ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap