ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose

... les salariés en raison de leur sexe, age, origine, race, religion, orientation sexuelle ou handicap. Néanmoins, ... l’angle des différentes conceptions de la relation Etat-religion. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeines ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

addm1n La liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... internationale du travail, notamment en matière de liberté d’expression et de liberté d’association, alors que le Royaume Uni a signé ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque ... de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... of employment, because of such individual's race, color, religion, sex, or national origin; or (2) to limit, ... as an employee, because of such individual's race, color, religion, sex, or national origin. Droit et discriminations ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il paraît opportun ici d'établir un parallèle ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... ne faisait que reconnaître et rendre efficace en tant que liberté individuelle. Cette liberté de création et d’expression, consacrée par la ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... référence à la clause léonine qui est la limite à la liberté des parties de pouvoir répartir les bénéfices et ... des associés d’une part et le besoin de souplesse, de liberté et de pragmatisme nécessaire au bon déroulement ... substantielle. (7). Une telle souplesse est basée sur la liberté contractuelle. La doctrine française et italienne ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... qui prévoyait de modifier la loi Informatique et Liberté, comme préconisé par la CNIL (dans ses dix ... français, sans distinction de race, d’origine ou de religion? Ou bien, au contraire, est-elle une transition ... La CNIL prône une modification de la loi Information et Liberté afin de s’assurer du bon usage des données, mais ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... de serre après 2030, menaçant ainsi pratiquement toute liberté des générations futures garantie par les droits ... après 2030 et précise que pratiquement toute liberté garantie par les droits fondamentaux est menacée ... énonce qu’à l’avenir, « même des pertes graves de liberté seront susceptibles d’être justifiées au regard ...