ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... que bien que le salarié trouve un fondement à son action dans la rupture de l’obligation de confiance de ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ». Ces réponses pourraient servir de base à la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... La. L. Rev. 1111 Date :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Source : 454 F.Supp.2d 330 Dans cet arrêt récent, le tribunal fédéral du Maryland a ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94 Dans cette décision il s’agissait de poubelles qui avaient ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? ...

ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’un rang supérieur ou égal à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais ...